1. Préambule
Les présentes conditions générales (les Conditions) régissent les obligations entre le client et BUSINESS EXPRESSED BV. En naviguant sur le site web de BUSINESS EXPRESSED BV, ou en passant une commande ou en commandant un service, les Conditions sont réputées avoir été acceptées par le client.
2. Définitions
Accord complémentaire : Tout accord qui est complémentaire aux conditions générales énoncées ici.
Délai de réflexion : Il s’agit du délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation.
Jour : Il s’agit d’un jour calendaire.
Le client : est le consommateur ou la personne physique qui conclut un contrat à distance avec BUSINESS EXPRESSED BV. Cette personne agit à des fins privées et n’agit pas en qualité de professionnel ou pour le compte d’une entreprise. Il peut également être appelé « le consommateur ».
L’entrepreneur : BUSINESS EXPRESSED BV est l’entrepreneur dans les présentes conditions générales. Il s’agit de la personne physique ou morale qui offre à distance des services et/ou des produits au consommateur. Il peut également être désigné par le terme » nous « .
Contrat à distance : Il s’agit d’un accord qui est conclu sans que l’entrepreneur et le client se trouvent dans la même pièce.
Droit de rétractation : Le droit dont dispose le consommateur de se rétracter de l’accord dans le délai minimum légal pour les services ou les ventes à distance.
Intenseed : La marque de l’entrepreneur, qui peut être utilisée alternativement et en remplacement de BUSINESS EXPRESSED BV sur l’ensemble du site web, des autres documents et des communications.
3. Identité de l’entrepreneur
Nom de l’entreprise : BUSINESS EXPRESSED BV
Siège de l’entreprise : Leuvensesteenweg 613, 1930 Zaventem
Numéro d’identification de l’entreprise : 0766.390.664
Numéro d’identification TVA : TVA BE 0766.390.664
Nom commercial : Intenseed
Adresse e-mail: contact@intenseed.com
4. Objet des conditions
Les Conditions sont destinées à définir les droits du client et à fournir des informations concernant ses obligations lors de la conclusion d’un contrat avec l’opérateur. Le client ne peut tirer des Conditions aucun droit allant au-delà des dispositions légales minimales, à moins qu’il n’en soit explicitement et personnellement informé.
5. Applicabilité des conditions
Les Conditions s’appliquent à toute offre et tout accord conclu entre BUSINESS EXPRESSED BV et le client.
Les Conditions sont valables pour tout accord à distance conclu à partir de l’utilisation du site web. Les Conditions sont réputées avoir été lues et comprises par le client. Lorsque le client ne comprend pas une partie des Conditions, il peut demander des explications supplémentaires à l’entrepreneur sur la portée et le contenu.
Si une clause des Conditions générales n’est pas considérée comme juridiquement valable, cela n’affecte pas les autres clauses des Conditions générales. Celles-ci continuent à s’appliquer.
Les droits spécifiquement dérivés des conditions générales – et en particulier le droit de rétractation – ne s’appliquent que dans le cas d’un accord à distance.
6. L´accord
L’accord et les conditions de l’accord sont considérés comme acceptés lorsque le client passe une commande. Lorsque le contrat est conclu et que l’entrepreneur et le client ne sont pas présents physiquement dans la même pièce, ce contrat à distance est réputé conclu.
Le client peut alors se rétracter de l’accord de la manière décrite dans les conditions générales et dans le délai imparti. Le client peut utiliser un formulaire de rétractation standard, qui peut être utilisé de manière facultative lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation.
Le contrat est considéré comme achevé lorsque le client a accepté le produit pour lequel il a passé commande, ou qu’une personne pouvant raisonnablement être considérée comme ayant le pouvoir d’accepter la livraison l’a accepté.
Tout défaut ou dommage visible ou qualitatif doit être notifié à BUSINESS EXPRESSED BV le plus rapidement possible et au plus tard dans les 7 jours calendrier.
7. L’offre
L’Offre a une durée de validité limitée et est faite sous les droits et obligations dérivés des Conditions Générales. Aucun droit ne peut être dérivé d’erreurs évidentes ou de fautes dans le prix, la description ou le stock.
BUSINESS EXPRESSED BV s’efforce de rédiger l’Offre de manière précise et complète et représente les services ou produits offerts par l’entrepreneur. Dans la mesure du possible, des images ou d’autres supports visuels sont utilisés, ce qui constitue une représentation fidèle de l’offre.
8. Mode de livraison
Le délai de livraison indiqué pour le produit ou le service n’est qu’indicatif, à moins qu’il ne soit communiqué autrement au client de manière explicite et personnelle. Aucun droit ne peut être dérivé du délai de livraison indiqué.
Le mode de livraison sera déterminé par la société, à moins que le client ne choisisse explicitement – à titre onéreux ou non – un autre mode de livraison proposé par la société ou autorisé par la société.
Le coût du mode de livraison sera communiqué à l’avance par BUSINESS EXPRESSED BV, à moins que le client ne donne son accord exprès pour une augmentation ou une diminution des frais de livraison, ceci s’appliquera tout au long de l’exécution du contrat.
9. Politique de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et ne donnent lieu à aucun engagement ou compensation. BUSINESS EXPRESSED BV s’engage à faire preuve de la meilleure volonté pour livrer les marchandises dans le délai légal. En cas de force majeure (non exhaustif : nouvelles dispositions légales, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), ce délai légal peut être dépassé. Cela ne donne pas droit à une indemnisation.
Le consommateur est responsable de remplir correctement l’adresse de livraison et les autres données pertinentes. Si l’envoi a mal tourné suite à une erreur du client, BUSINESS EXPRESSED BV n’est pas responsable des dommages ou de la perte (partielle) de la commande. Si le client n’a pas fourni suffisamment d’informations pour que la livraison se déroule correctement, nous contacterons le client si possible. Le retard de livraison causé par le client ne peut jamais donner lieu à des droits ou des dommages pour le client.
Si un client reçoit un produit qui n’est pas le même que celui commandé, il doit en informer BUSINESS EXPRESSED BV dans les 7 jours calendrier.
Si une commande est endommagée ou incomplète, le client doit contacter BUSINESS EXPRESSED BV dans les 3 jours calendrier après avoir passé commande. Une solution adéquate sera alors recherchée sur base des faits.
Si la commande est endommagée pendant le transport par un tiers, notamment l’entreprise de transport, ou si le client prétend que la commande n´a pas été livrée, alors que les informations de suivi indiquent le contraire, une procédure d’enquête sera entamée et une solution appropriée sera recherchée sur base des résultats de cette procédure.
10. Réserve de propriété
Tous les articles restent la propriété de BUSINESS EXPRESSED BV jusqu’à leur paiement intégral – sauf accord contraire explicite entre le client et l’entreprise – même si la livraison a déjà eu lieu.
11. Obligations pendant le délai de réflexion
Le client doit manipuler les marchandises et leurs emballages avec soin pendant le délai de réflexion. S’il veut bénéficier pleinement du droit de rétractation, il ne pourra utiliser les biens que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Les biens ne peuvent être inspectés et manipulés seulement dans la mesure où cela serait possible dans un magasin physique.
Si le client ne manipule pas les biens comme stipulé dans le premier paragraphe, il est possible que le droit de rétractation du consommateur soit annulé ou qu’une réduction de valeur soit appliquée.
12. Droit de rétractation
Lorsque le client passe une commande sur intenseed.com, il dispose de 14 jours calendaires pour révoquer cet accord, à compter du jour de la réception de la commande par le client, ou par quelqu’un qui est raisonnablement considéré comme agissant au nom du client.
En cas de révocation de l’accord, le client sera remboursé du prix d’achat plus les frais d’expédition encourus pour l’envoi au client, à moins qu’il n’ait choisi un mode d’expédition plus coûteux que le moins cher. Le client est responsable des frais d’expédition vers l’entreprise. Le client est tenu d’informer l’entreprise de l’exercice de son droit de rétractation. Il peut le faire en envoyant un courrier électronique à l’entreprise, de préférence à contact@intenseed.com
Afin de recevoir un remboursement intégral, il est important que le client renvoie les articles dans leur état d’origine et avec l’emballage d’origine. Cela inclut le retour de tous les accessoires, des manuels d’instructions et de tout article promotionnel gratuit. Si, du fait des actions du client, le produit a perdu de sa valeur en raison de dommages ou de son utilisation, l’entreprise peut tenir le client pour responsable et demander une indemnisation pour la perte de valeur, pour autant qu’elle ait été causée par les actions du client qui ont dépassé l’utilisation normale de l’article nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où les biens sont fabriqués sur mesure pour le client, une commande sur mesure pour le client.
La Société remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué son paiement, sauf si le Client donne son accord exprès pour un remboursement par un autre moyen de paiement.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
- la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du Client, ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée et présentent donc un caractère individuel ;
- la fourniture de produits qui se détériorent en peu de temps ou dont la durée de conservation est limitée en raison de la nature du produit ou de son mode de stockage nécessaire ;
- la fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
- la fourniture de produits qui, après livraison, sont par nature mélangés à d’autres produits et ne peuvent être séparés ;
- les emballages scellés ;
- la livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si la mise en œuvre a déjà commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur et que ce dernier a déclaré ne pas pouvoir invoquer son droit de rétractation.
13. Politique de remboursement
Cette disposition s’ajoute au droit de rétractation.
Il est possible de retourner les biens achetés et d’obtenir le remboursement du montant payé. À cette fin, les conditions suivantes, cumulatives, doivent être remplies :
- Les biens n’ont pas été utilisés au-delà du simple test de fonctionnement et de conformité.
- Les marchandises sont retournées dans l’état où elles ont été livrées, sans avoir été mélangées à d’autres marchandises.
- Les marchandises sont retournées dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible.
- Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours après réception de la commande concernée et, éventuellement, BUSINESS EXPRESSED BV doit en être informé par écrit sur un support durable tel qu’un e-mail.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client renverra les biens à BUSINESS EXPRESSED BV, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. et risques. Il est recommandé de renvoyer les marchandises avec un suivi et une assurance.
Les marchandises sont envoyées à l’adresse suivante Leuvensesteenweg 613, 1930 Zaventem, Belgique.
Dans un délai raisonnable après réception des marchandises et après inspection, si elles sont retournées selon les conditions cumulatives, BUSINESS EXPRESSED BV effectuera un remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le client.
14. Litiges
Les contrats entre l’entreprise et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit belge, sauf disposition contraire de la loi impérative.